Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet et Présentation de la Plateforme
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après désignées les « CGU ») régissent les relations contractuelles entre la marque Nourrétance et toute personne physique ou morale accédant à sa plateforme technologique, à son site web et à ses modules algorithmiques (ci-après l'« Utilisateur » ou « vous »).
Nourrétance fournit une solution logicielle analytique et automatisée s'appuyant sur des modèles d'intelligence artificielle et des analyses prédictives appliqués aux marchés financiers, notamment les cryptomonnaies, le forex et les actions cotées.
2. Acceptation et Entrée en Vigueur
L'accès aux ressources, tableaux de bord ou services de Nourrétance implique la consultation et l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes conditions. Si vous refusez l'une quelconque des clauses stipulées dans ce document, vous devez immédiatement interrompre votre navigation et vous abstenir d'utiliser les outils mis à disposition.
3. Absence de Prestation de Conseil Financier
Avertissement déterminant : Nourrétance n'a pas la qualité d'établissement de crédit, d'entreprise d'investissement, de courtier ou de conseiller en investissements financiers (CIF) au sens de la réglementation financière applicable en France et dans l'Union européenne.
Les signaux, indicateurs, métriques prédictives et flux de données fournis par l'intelligence artificielle Nourrétance sont élaborés à titre strictement informatif et technologique. En aucun cas ces éléments ne constituent une recommandation personnalisée, un conseil en gestion de patrimoine ou une incitation à acquérir ou céder un instrument financier.
4. Avertissement sur les Risques de Perte en Capital
L'Utilisateur reconnaît et accepte explicitement la nature hautement spéculative et volatile des actifs négociés, notamment les actifs numériques (cryptomonnaies) et les produits dérivés à effet de levier. Le trading algorithmique comporte un risque avéré de perte totale ou partielle du capital investi.
Nourrétance ne saurait être tenue pour responsable des décisions de placement prises par l'Utilisateur, ni des fluctuations de marché, pannes de réseau tiers, indisponibilités des plateformes d'exécution ou écarts de prix (slippage) intervenant lors de l'exécution d'ordres.
5. Éligibilité et Obligations de l'Utilisateur
Pour accéder aux services de Nourrétance, l'Utilisateur atteste :
- Être âgé d'au moins 18 ans révolus et disposer de la pleine capacité juridique pour contracter.
- Ne pas résider dans une juridiction où l'accès à de tels outils ou l'activité de trading d'actifs numériques fait l'objet d'une interdiction légale ou réglementaire.
- Fournir des informations véridiques, exactes et complètes lors de toute procédure d'identification ou d'enregistrement.
- Maintenir la stricte confidentialité de ses identifiants de connexion et de ses clés d'interface (API keys).
6. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments composant l'écosystème Nourrétance — incluant sans limitation les algorithmes, codes sources, architectures réseau, modèles prédictifs, interfaces graphiques, logos, marques et bases de données — demeurent la propriété exclusive de Nourrétance et de ses concédants de licence.
Toute reproduction, ingénierie inverse, décompilation, extraction non autorisée ou diffusion commerciale de tout ou partie des technologies Nourrétance sans accord écrit préalable est rigoureusement interdite.
7. Disponibilité du Service et Limite de Responsabilité
Nourrétance s'efforce d'assurer un accès continu et sécurisé à sa plateforme 24 heures sur 24. Cependant, l'Utilisateur comprend que des opérations de maintenance, des mises à jour des modèles d'apprentissage automatique ou des perturbations touchant les infrastructures de télécommunication peuvent engendrer des interruptions temporaires de service.
Dans toute la mesure permise par le droit applicable, la responsabilité totale de Nourrétance ne saurait être engagée pour tout préjudice indirect, perte de profit, manque à gagner, perte de données ou préjudice commercial résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme.
8. Résiliation et Suspension d'Accès
Nourrétance se réserve le droit de restreindre, suspendre ou clôturer l'accès d'un Utilisateur à ses services à tout moment, sans indemnité ni préavis préalable, en cas de manquement caractérisé aux présentes CGU, d'agissement frauduleux ou d'utilisation détournée de l'infrastructure technologique.
9. Modification des Conditions
Nourrétance peut actualiser ou modifier les présentes conditions à tout moment pour refléter les évolutions techniques, économiques ou réglementaires. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page. L'utilisation continue du site après publication vaut acceptation tacite des stipulations révisées.
10. Droit Applicable et Résolution des Litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de différend relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes, les parties privilégieront une résolution amiable. À défaut d'accord amiable dans un délai de soixante (60) jours, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.